FONDS DE DOTATION LGBT
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Présentation.

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LA CREATION DU FONDS DOTATION LGBT

Image de LA CREATION DU FONDS DOTATION LGBT et Présentation
  • Les fondateurs et l’association ADHEOS d’ « Aide de Défense Homosexuelle et pour l’Egalité des Orientations Sexuelles » déclarée à la sous-préfecture de Saintes le 7 avril 2005, dont le siège est situé Maison des Associations, 31 rue du Cormier 17100 Saintes, représentée par son président en exercice M. Frédéric HAY, ont décidé de constituer un fonds de dotation à vocation nationale durable régi par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (JO du 5 août 2008), par le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 et par les présents statuts afin de financer les actions en relation avec l’objet du fonds.
 
 
  • Le siège social du Fonds de Dotation est fixé à : Fonds de dotation LGBT 32 rue des Pinauds 17100 Saintes.
 
  • © Fonds Dotation LGBT est une marque déposée à l’INPI de Paris N° 14 4 059 009 le 7 janvier 2014. Tous droits réservés
 
  • Création du Fonds de Dotation LGBT enregistrée sous le n° FD-17100-18/01/2014 à la Préfecture de La Rochelle le 21 janvier 2014. Publication de la création du Fonds de dotation LGBT au JOAFE le 8 février 2014 sous l’annonce N° 2009 page 662.
Fonds de Dotation LGBT
32, rue des Pinauds
17100 Saintes - Contact
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