L’assurance vie au Fonds de dotation LGBT

L’assurance-vie est un contrat qui vise à reverser, à son terme ou en cas de décès, un capital ou une rente à vous-même ou à un (ou à des) bénéficiaire(s).

 

Léguer, lors d’une succession, un contrat d’assurance-vie au Fonds de Dotation LGBT est un moyen simple, souple et efficace, de contribuer au financement de ses actions. Vous pouvez souscrire ce(s) contrat(s) d’assurance-vie auprès d’une banque ou d’un assureur sans l’intervention d’un notaire.

Ce mode de transmission par héritage présente des avantages juridiques et fiscaux non négligeables. Les capitaux d’assurance-vie sont en effet juridiquement considérés comme étant hors succession et ne sont pas pris en considération dans le calcul des parts des héritiers réservataires (voir « donation » et « legs »). Ils échappent aussi à tout droit de succession. Ainsi, toutes les sommes transmises reviendront intégralement au Fonds de Dotation LGBT.

 

Tout contrat d’assurance vie comporte obligatoirement une « clause bénéficiaire » qui vous permet de désigner le (ou les) bénéficiaire(s) à qui le capital accumulé sera versé après votre décès. Le(s) bénéficiaire(s) peut aussi être désigné en toute confidentialité dans un testament. Dans ce cas la « clause bénéficiaire » du contrat d’assurance doit stipuler que le(s) bénéficiaire(s) sera désigné(s) par testament, et précisera le cas échéant les coordonnées du notaire dépositaire du testament

Le Fonds de Dotation LGBT peut être bénéficiaire d’une assurance-vie si vous mentionnez son nom exact et son adresse dans la « clause bénéficiaire » ou dans votre testament. Il peut être seul bénéficiaire ou seulement d’une part librement définie par vous si vous désignez conjointement d’autres bénéficiaires.

 

A tout moment, vous pouvez modifier le(s) bénéficiaire(s) (tant qu’ils n’ont pas accepté) auprès de votre banque ou de votre assureur, ou encore dans votre testament, ou sur papier libre conservé à votre domicile.

 

 

Vous pouvez demander tous renseignements au : 06 26 39 66 13

 

 

Formulaires de donation financière pour le Fonds de Dotation LGBT :

pour une donation financière