LA CREATION DU FONDS DOTATION LGBT

  • Les fondateurs et l’association ADHEOS d’ « Aide de Défense Homosexuelle et pour l’Egalité des Orientations Sexuelles » déclarée à la sous-préfecture de Saintes le 7 avril 2005, dont le siège est situé Maison des Associations, 31 rue du Cormier 17100 Saintes, représentée par son président en exercice, ont décidé de constituer un fonds de dotation à vocation nationale durable régi par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (JO du 5 août 2008), par le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 et par les présents statuts afin de financer les actions en relation avec l’objet du fonds.
  • Le fonds de dotation est dénommé « FONDS DE DOTATION LGBT »
  • Le siège social du Fonds de Dotation est fixé à : Fonds de dotation LGBT 32 rue des Pinauds 17100 Saintes.
  • © Fonds Dotation LGBT est une marque déposée à l’INPI de Paris N° 14 4 059 009 le 7 janvier 2014. Tous droits réservés
  • Création du Fonds de Dotation LGBT enregistrée sous le n° FD-17100-18/01/2014 à la Préfecture de La Rochelle le 21 janvier 2014. Publication de la création du Fonds de dotation LGBT au JOAFE le 8 février 2014 sous l’annonce N° 2009 page 662.