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Accueil Presse & média Presse & média.VXiXtXaXmXiXnXeXCXMXS-2007-10-26 20:09:59 Le Fonds de Dotation LGBT en quelques mots . . .
Le Fonds de dotation est une innovation en France, permise par la loi N° 2008‐776 du 4 août 2008 à l’initiative de Mme Christine LAGARDE, Ministre de l’économie et des finances, visant à encourager les gestes philanthropiques. Le Fonds de Dotation LGBT est une personne morale de droit privé à but non lucratif habilitée à recevoir donations et legs. Le Fonds de dotation LGBT a été créé à Saintes le 18 janvier 2014 et publié au Journal Officiel Le Fonds de Dotation LGBT enregistrée sous le n°FD-17100-18/01/2014 à la Préfecture de La Rochelle le 21 janvier 2014 Publication de la création du Fonds de dotation LGBT au JOAFE le 8 février 2014 sous l’annonce N° 2009 page 662, pour recevoir et gérer des biens de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable. EN SAVOIR PLUS : |
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