FONDS DE DOTATION LGBT
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Le Conseil d'Administration.

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Le rôle du Conseil d'Administration du Fonds de Dotation LGBT

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  • Le fonds de dotation est administré par un conseil d’administration composé d’au moins 3 membres. Les fondateurs sont membres de droit.
 
  • Il est renouvelé tous les ans par un vote à la majorité simple du conseil d’administration. Hors les membres de droit, le mandat des administrateurs élus est renouvelable. Au renouvellement, les membres élisent en leur sein, à la majorité simple de ses membres présents ou représentés, le président, le secrétaire et le trésorier pour une durée de un an.

Les attributions du Conseil d'Administration du Fonds de Dotation LGBT

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Le conseil d’administration règle, par ses délibérations, les affaires du fonds de dotation, notamment :
 
  1. Il est responsable de la production des comptes annuels du fonds et, à ce titre, il répond aux éventuelles demandes d’explication du commissaire aux comptes ;
  2. Il arrête le quantum des ressources disponibles du fonds de dotation devant être allouées au financement de l’ensemble des projets éligibles ;
  3. Il arrête la politique d’investissement du fonds de dotation afin d’assurer, dans la durée, des rendements permettant de contribuer significativement au financement des projets éligibles dans le cadre d’un niveau de risque qu’il jugera acceptable ;
  4. Il approuve le rapport d’activité défini à l’article 8 du décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation ;
  5. Il vote le budget ;
  6. Il approuve les comptes de l’exercice clos qui lui sont présentés avec les pièces justificatives ;
  7. Il accepte les libéralités faites au fonds de dotation ;
  8. Il peut décider de faire appel à la générosité publique après autorisation administrative ;
  9. Il désigne ses représentants admis à participer à l’administration des organismes à but non lucratif qu’il soutient ou à effectuer des missions d’audit au sein de ces derniers ;
  10. Il peut créer un ou plusieurs comités, dont le comité consultatif, chargés de l’assister dans toutes les actions menées par le fonds de dotation ;
  11. Il désigne, le cas échéant, un commissaire aux comptes choisi sur la liste mentionnée à l’article L. 822-1 du code du commerce ;
  12. Il a pouvoir de créer et d’adopter un règlement intérieur ;
  13. Il autorise l’exercice des actions en justice et les transactions ;
  14. Il délibère sur l’affectation du boni de dissolution du fonds de dotation.
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